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Conditions Générales de Vente
de Yoga Etxea


Les présentes conditions générales ne concernent que les utilisateurs personnes physiques et non commerçantes résidant sur le territoire français désireuses de bénéficier des prestations de cours et enseignements proposés par Yoga Etxea (ci-après le ou les Adhérent(s)).

Yoga Etxea est une coopérative, dont le siège social est situé au 392, avenue du Général de Gaulle, 64210 Guéthary, immatriculée sous le numéro 823.827.019 – RCS Paris et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 27823827019. Yoga Etxea est un lieu de formation, d’enseignement du yoga, par le biais de stages, ateliers, cours individuels ou collectifs, qui ont lieu au 392, avenue du Général de Gaulle, 64210 Guéthary (ci-après le Centre).

yogaetxea.com est le site de commerce électronique de Yoga Etxea (ci-après désigné le Site), édité par Yoga Etxea. Le directeur de la publication est Madame Pia Le Cannu. Ce Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de biens et cours proposés par Yoga Etxea. Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.

LES PRESTATIONS

Les prestations consistent en des cours de Yoga et sont assurées par des professeurs certifiés, travaillant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité. Les cours sont, soit individuels/particuliers sur réservation, selon la disponibilité du professeur concerné et de celle de la salle ; soit collectifs selon planning et sous réserve de places disponibles spécifiques à chaque salle.

Les photographies et les informations illustrant les cours et enseignements proposés ne sont fournies qu’à titre d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel des présentes conditions.

Yoga Etxea propose l’achat au cours ; l’achat de carnets de cours avec un forfait de 5, 10 ou 20 cours ; des abonnements illimités pour la totalité des cours et pour une durée déterminée de 3, 6, 9 ou 12 mois ; l’offre découverte réservée aux adhérents s’inscrivant pour la première fois à Yoga Etxea.

L’achat de prestations de cours se fait en ligne ou directement sur place. Dès l’enregistrement de la commande d’une prestation, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci est envoyé par courriel à l’Adhérent, conformément à l’adresse préalablement renseignée. Cet accusé de réception précisera le montant facturé, ainsi que les conditions et modalités de la prestation. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Yoga Etxea et valide la transaction.

Droit de rétractation. Conformément à la loi informatique et liberté, l’Adhérent bénéficie d’un droit de  rétractation  dans  un  délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son contrat, selon les modalités détaillées sur yogaetxea.com. Ce droit de rétractation est exercé par l’Adhérent, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Adhérent envoie un courrier ou courriel recommandé avec demande d’avis de réception à Yoga Etxea. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration interviendra le jour ouvré suivant. L’Adhérent qui exerce son droit de rétractation comme indiqué ci-dessus se verra remboursé le montant de sa prestation, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par Yoga Etxea de la rétractation.

LES FORMULES DE COURS

Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture du Centre et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles. Elles sont incessibles, non échangeables et non remboursables. Les cours achetés à l’unité ne sont valables qu’une fois pour le ou les cours désignés. Les carnets sont valables à compter du jour de leur achat pour une durée déterminée de 6 mois pour un carnet de 10 cours ; 12 mois pour un carnet de 20 cours. Les abonnements illimités de cours sont valables pour une durée déterminée de 3, 6, 9 ou 12 mois, sans tacite reconduction possible et sans faculté de résiliation ou de report au delà de cette durée.

CONDITIONS FINANCIÈRES ET TARIFAIRES

Modification des tarifs. Les tarifs indiqués ne sont pas définitifs. Yoga Etxea se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours ou à l’issue de la période initiale d’engagement. La modification est notifiée par une publication sur le Site et/ou par tout autre moyen considéré comme approprié. L’Adhérent dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande ou lors de l’achat en boutique d’une prestation : carte bancaire ; chèque ; espèces. En dehors des éventuelles offres spéciales et ponctuelles proposées sur le Site, le paiement est exigible intégralement à compter de la souscription de l’abonnement ou mensuellement si ce mode de paiement a été proposé et accepté par Yoga Etxea. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Yoga Etxea se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation ou d’honorer un abonnement dans les cas où l’Adhérent n’aurait pas réglé totalement ou en partie une prestation, ou dans les cas où un litige relatif au paiement existerait.

Le paiement en ligne. Yoga Etxea certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et qu’elles ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de Yoga Etxea. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et les données bancaires ne transiteront jamais par les serveurs de Yoga Etxea. La validation de chaque prestation vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif, dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres et ce, même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement suspendue jusqu’au paiement effectif de la prestation.

Afin de s’assurer de la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre consistant à prévenir les fraudes en matière de vente à distance, BYP effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, BYP peut solliciter par courriel la transmission des justificatifs de domicile et/ou d’identité pour la perfection de la commande. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, BYP sera dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. Une fois la commande effectuée et quel que soit le mode de paiement choisi, il ne sera jamais demandé de renseigner ses coordonnées bancaires par un quelconque moyen de communication et notamment par courriel.


PLANNING DES COURS

L’Adhérent est informé de ce que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux cours dispensés (les méthodes de Yoga), quant à la personne du professeur en dehors des cours individuels et particuliers, ou encore quant à leur fréquence. Yoga Etxea ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.

Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de Yoga Etxea quelle qu’en soit la cause ; et en cas de maladie ou de grossesse de l’Adhérent, sur présentation d’un certificat médical.

Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut-être annulée par l’Adhérent ou par Yoga Etxea jusqu’à (douze) 12 heures franches avant l’heure du cours ou de la séance par courriel ou directement sur le Site. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet ou du cours acheté. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement et le cours annulé à l’initiative de l’Adhérent hors délai, qu’il soit individuel ou collectif, sera décompté de l’abonnement, du carnet ou tout simplement perdu.


CONDITION PHYSIQUE

Avant son premier cours et de manière régulière, Yoga Etxea recommande à l’Adhérent de faire vérifier son aptitude à la pratique d’une activité sportive.

L’Adhérent s’engage de son côté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de Yoga Etxea en ce sens et son règlement intérieur. Ainsi, l’Adhérent atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités de YOGA, quelles qu’elles soient. À ce titre, l’Adhérent devra présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du YOGA à première demande de Yoga Etxea, certificat devant le cas échéant dater de moins de trois mois.

EFFETS PERSONNELS

L’Adhérent reconnaît être informé de ce que, dans l’enceinte du Centre, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet, et étant mis à disposition par Yoga Etxea. L’Adhérent utilise les casiers d’une manière autonome et en assure la fermeture. Il est expressément rappelé à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de Yoga Etxea et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Yoga Etxea ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Centre, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.


SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET ACCÈS AU CENTRE


L’accès au Centre est réglementé et suppose le strict respect par l’Adhérent du règlement intérieur du Centre tel que rappelé lors de l’achat d’une prestation et/ou  référencé à ce dernier,  mais  en  tout  état  de  cause porté à sa connaissance par voie d’affichage sur le Site et au sein du Centre. L’Adhérent s’engage à respecter, en toute circonstance et à tout moment – outre les dispositions légales et réglementaires pénales et civiles relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens pour quelque que cause que ce soit – les règles afférentes au fonctionnement du Centre, les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Centre et/ou les professeurs. Dans le cas contraire, l’Adhérent s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion emporte résiliation immédiate de l’abonnement ou perte du carnet ou des cours achetés et l’Adhérent se voit immédiatement privé de son accès au Centre. À compter de son exclusion, l’Adhérent ne peut, pour une durée indéterminée, se réinscrire, sauf pour le Centre à lui donner expressément par écrit une autorisation en ce sens. Toute réinscription consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement. En cas d’exclusion, les sommes versées à Yoga Etxea resteront acquises à cette dernière.

RÉSILIATION

L’abonnement est résilié de plein droit par Yoga Etxea en cas d’incident de paiement. L’abonnement est également résilié de plein droit pour force majeure. Dans ce cas, la résiliation ne peut avoir lieu que sept (7) jours francs après la date de la première présentation d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Yoga Etxea comme l’Adhérent ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, sans que la liste ne soit limitative, la guerre, les émeute, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du Centre, indépendants de la volonté de Yoga Etxea.

ASSURANCE

Yoga Etxea est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle des professeurs délivrant des cours pour son compte. Sa police est souscrite auprès d’AXA France IARD sous le numéro 7596053204.

L’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les cours ou lors de sa présence au Centre, mais aussi ceux dont il pourrait être la victime.

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, chaque Adhérent dispose d’un droit  d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, que Yoga Etxea peut être amenée à traiter à des fins exclusivement commerciales. L’Adhérent pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification par courriel, à l’adresse : bonjour@yogaetxea.com. L’Adhérent dispose, dans les mêmes conditions, de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant, ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale et ce, conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher lors de l’achat d’une prestation. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Yoga Etxea et sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. L’Adhérent qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à yogaetxea.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Yoga Etxea.


DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français et à ses juridictions dans les conditions de droit commun. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres garderont toute leur force et leur portée.

L’Adhérent est informé de ce qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle préalablement à toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.


INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DE L’ADHÉRENT

L’Adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat d’une prestation ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment des caractéristiques essentielles des prestations proposées par Yoga Etxea ; du prix des cours et des frais annexes ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel Yoga Etxea s’engage à fournir les cours achetés ; des informations relatives à l’identité de Yoga Etxea, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; des informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre dont il dispose ; des fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité avec d’autres logiciels en lien avec l’utilisation des données personnelles ; de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour l’Adhérent d’effectuer un achat immédiat d’une prestation ou d’un bien en boutique, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par l’Adhérent qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait alors inopposable à Yoga Etxea. Les présentes Conditions Générales et les tarifs dont l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties quant à leur objet et à leurs effets. Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Yoga Etxea - 392, av Charles de Gaulle 64210 Guéthary
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